2. Créer une déclaration FCTVA

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Accès : TVA \ FCTVA

Mode opératoire

  1. Cliquer sur "Ajouter".
  2. Compléter les champs obligatoires (en orange) :
    • Pour les EPCI : Type de périodicité et Période.
    • N° déclaration : incrémentation automatique.
    • Fin de prise en compte des écritures.
    • Libellé : par défaut l'application propose un libellé. Il est modifiable et n'impacte pas les éditions.
    • Observations.
    • Date : par défaut c'est la date de création de la déclaration. Le champ est repris sur les éditions pour certifier la déclaration.
    • Lieu : le champ est repris sur les éditions pour certifier la déclaration.
  3. Valider.