3. Paramétrage ASAP pour les débiteurs privés


Accès : Config Budget \ Info. budget ou organisme \ ASAP - Avis des sommes à payer \ Bloc Débiteurs Privés

Objectif : Ce paramétrage permet de générer un ASAP éditique qui sera attaché comme PJ lors de la génération du titre. Cette pièce sera ensuite transmise informatiquement au centre éditique (après prise en charge du bordereau sur Hélios) pour être éditée, et envoyée par papier au débiteur.

Pré-requis : Le paramétrage du bloc "Emetteur" a été effectué.

Mode opératoire :

  1. Compléter les champs (pour rappel, la saisie des champs en orange est obligatoire)
    • Type ASAP par défaut : ASAP avec talon optique
    • Type édition par défaut : "Avis des sommes à payer à éditer"
    • ICS - TIP : ne doit être renseigné que si le type d'ASAP par défaut est "TIP"
    • Modalités de règlement : Préciser si la collectivité offre la possibilité du prélèvement SEPA
    • Modalité de contestation : indiquer le numéro du service finances à contacter en cas de question et le nom du tribunal administratif compétent en cas de litige.
  2. Centre d'encaissement
    • Sélectionner le centre d'encaissement auquel votre collectivité est rattachée
  3. Valider