3. Règles de gestion de l'état consolidé
De WIKI-KAÏLA
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ALIMENTATION | REGLES DE GESTION | |||
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DEPENSES D'ENTRETIEN DES BATIMENTS PUBLICS ET DE VOIRIE | ||||
A | Total des comptes 615221 ou 61521 et 615231 Etat 1-A |
BUDGET PRINCIPAL | AUTOMATIQUE | totalité des mandats émis sur les comptes 615221, + 61521 et 615231 (niveau d'utilisation : réglementaire ou détaillant la nomenclature) |
BUDGET ANNEXES | ||||
TOTAL A | ||||
DEPENSES D'ENTRETIEN A DEDUIRE | ||||
B | Etat 2-A | AUTOMATIQUE | totalité des mandats émis sur les comptes 615221, + 61521 et 615231 (niveau d'utilisation : réglementaire ou détaillant la nomenclature) | |
Dépenses d'entretien liées aux intempéries ayant déjà fait l'objet d'une attribution du FCTVA | AUTOMATIQUE | mandats émis sur les comptes 615221, + 61521 et 615231 (niveau d'utilisation : réglementaire ou détaillant la nomenclature) avec type = INTEMPERIES | ||
TOTAL B | ||||
1-TOTAL DES DEPENSES D'ENTRETIEN ELIGIBLES TOTAL A-B | ||||
DEPENSES D'INVESTISSEMENT | ||||
C | Total des comptes 21,23,202, 205 Etat 1-B |
BUDGET PRINCIPAL | AUTOMATIQUE | totalité des mandats émis sur les comptes 21* sauf 2138, 23*,202*, 205* (niveau d'utilisation : réglementaire ou détaillant la nomenclature) |
Annexe 1 à l'Etat 1-B | AUTOMATIQUE | mandats émis aux comptes 237 et 238 | ||
BUDGET ANNEXES | ||||
Compte 204 | 1- Fonds de concours sur monuments classés | AUTOMATIQUE | mandats émis aux comptes 204* (niveau d'utilisation : réglementaire ou détaillant la nomenclature) | |
2- Fonds de concours versés à l’Etat, à une collectivité territoriale ou à un EPCI pour des travaux de voirie | AUTOMATIQUE | |||
3- Subventions d’investissement versées par le Département ou la Région aux EPL d’enseignement. | AUTOMATIQUE | |||
TOTAL C |
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D | 4-Travaux connexes au remembrement | SAISIE MANUELLE | ||
5-Travaux d’intérêt général ou d’urgence | SAISIE MANUELLE | |||
6-Travaux d’investissement sur les biens relevant du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres | SAISIE MANUELLE | |||
7-Travaux sur le patrimoine des sections de communes | SAISIE MANUELLE | |||
8-Indemnités versées à la suite de l’annulation d’un marché | AUTOMATIQUE | mandats émis sur les comptes 678* | ||
9-Travaux réalisés sur le domaine public routier de l’état ou d’une autre collectivité | AUTOMATIQUE | mandats émis sur les comptes 458* | ||
10-Frais d’études réalisées par une collectivité territoriale ou un EPCI autre que celui qui réalise les travaux | SAISIE MANUELLE | |||
11-Travaux réalisés sur le domaine public fluvial | SAISIE MANUELLE | |||
TOTAL D | ||||
TOTAL C+D | ||||
DEPENSES D'INVESTISSEMENT A DEDUIRE | ||||
E | Etat 2-B | AUTOMATIQUE | mandats émis sur les comptes 21* sauf 2138, 23*,202*, 205* (niveau d'utilisation : réglementaire ou détaillant la nomenclature) | |
Etat 3 - subventions d'investissement TTC de l'Etat | AUTOMATIQUE | titres émis sur un compte commençant par 13* | ||
Dépenses d'investissement liées aux intempéries ayant déjà fait l'objet d'une attribution du FCTVA (décret intempérie exceptionnelle) | AUTOMATIQUE | mandats émis sur les comptes 21* sauf 2138, 23*,202*, 205* (niveau d'utilisation : réglementaire ou détaillant la nomenclature) | ||
TOTAL E | ||||
2 - TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ELIGIBLES TOTAL (C+D-E) | ||||
3 - TOTAL DES DEPENSES ELIGIBLES TOTAL (1+2) |