3. Règles de gestion de l'état consolidé

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ALIMENTATION REGLES DE GESTION
DEPENSES D'ENTRETIEN DES BATIMENTS PUBLICS ET DE VOIRIE
A Total des
comptes 615221 ou
61521 et
615231

Etat 1-A
BUDGET PRINCIPAL AUTOMATIQUE totalité des mandats émis sur les comptes 615221, + 61521 et 615231  (niveau d'utilisation : réglementaire ou détaillant la nomenclature)
BUDGET ANNEXES
TOTAL A
DEPENSES D'ENTRETIEN A DEDUIRE
B Etat 2-A AUTOMATIQUE totalité des mandats émis sur les comptes 615221, + 61521 et 615231  (niveau d'utilisation : réglementaire ou détaillant la nomenclature)
Dépenses d'entretien liées aux intempéries ayant déjà fait l'objet d'une attribution du FCTVA AUTOMATIQUE mandats émis sur les comptes 615221, + 61521 et 615231  (niveau d'utilisation : réglementaire ou détaillant la nomenclature) avec type = INTEMPERIES
TOTAL B
1-TOTAL DES DEPENSES D'ENTRETIEN ELIGIBLES     TOTAL A-B
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
C Total des
comptes 21,23,202,
205
Etat 1-B
BUDGET PRINCIPAL AUTOMATIQUE totalité des mandats émis sur les comptes 21* sauf 2138, 23*,202*, 205* (niveau d'utilisation : réglementaire ou détaillant la nomenclature)
Annexe 1 à l'Etat 1-B AUTOMATIQUE mandats émis aux comptes 237 et 238
BUDGET ANNEXES
Compte 204 1- Fonds de concours sur monuments classés AUTOMATIQUE mandats émis aux comptes 204* (niveau d'utilisation : réglementaire ou détaillant la nomenclature)
2- Fonds de concours  versés à l’Etat, à une collectivité territoriale ou à un EPCI pour des travaux de voirie AUTOMATIQUE
3- Subventions d’investissement versées par le Département ou la Région aux EPL d’enseignement. AUTOMATIQUE
TOTAL C
D 4-Travaux connexes au remembrement SAISIE MANUELLE
5-Travaux d’intérêt général ou d’urgence SAISIE MANUELLE
6-Travaux d’investissement sur les biens relevant du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres SAISIE MANUELLE
7-Travaux sur le patrimoine des sections de communes SAISIE MANUELLE
8-Indemnités versées à la suite de l’annulation d’un marché AUTOMATIQUE mandats émis sur les comptes 678*
9-Travaux réalisés sur le domaine public routier de l’état ou d’une autre collectivité AUTOMATIQUE mandats émis sur les comptes 458*
10-Frais d’études réalisées par une collectivité territoriale ou un EPCI autre que celui qui réalise les travaux SAISIE MANUELLE
11-Travaux réalisés sur le domaine public fluvial SAISIE MANUELLE
TOTAL D
TOTAL C+D
DEPENSES D'INVESTISSEMENT A DEDUIRE
E Etat 2-B AUTOMATIQUE mandats émis sur les comptes 21* sauf 2138, 23*,202*, 205* (niveau d'utilisation : réglementaire ou détaillant la nomenclature)
Etat 3 - subventions d'investissement TTC de l'Etat AUTOMATIQUE titres émis sur un compte commençant par 13*
Dépenses d'investissement liées aux intempéries ayant déjà fait l'objet d'une attribution du FCTVA (décret intempérie exceptionnelle) AUTOMATIQUE mandats émis sur les comptes 21* sauf 2138, 23*,202*, 205* (niveau d'utilisation : réglementaire ou détaillant la nomenclature)
TOTAL E
2 - TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ELIGIBLES TOTAL (C+D-E)
3 - TOTAL DES DEPENSES ELIGIBLES TOTAL (1+2)