Annexe IV-A11 - Eléments du bilan - Etat des travaux en régie

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Plan de Formation[ ]

Cette annexe n'existe qu'au Compte Administratif.

Il convient d'ajouter l'annexe "Ventilation TOM, Eau/Assainissement..... :


Il faut renseigner :


· - le type de ventilation : G - Travaux en régie

· - la section

· - le Sens

· - le type d'opération

· Chapitre :

o Chapitre 040 si Section =Investissement et Sens = Dépense

o Chapitre 042 si Section = Fonctionnement et Sens = Recette

o Chapitre Réel si Section = Fonctionnement et Sens = Dépense

· Article

· Libellé de l'article ou de l'opération :

o Libellé de l'opération pour compte de tiers

o Libellé de l'article

· Montant ventilé

· Il faut créer un enregistrement par article ou opération ou opération pour compte de tiers par ventilation.