Annexe IV - C3 4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

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Plan de Formation[ ]

Il convient d'ajouter l'annexe "Liste des établissements ou services publics"


Il faut renseigner :

- la nature de l'établissement : Service assujetti à la TVA et non erigé en budget annexe

- l'intitulé et l'objet du service

- la nature de l'activité

- et cocher "Etablissement soumis à la TVA"