Annexe IV - C3 4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
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Plan de Formation[ ]
Il convient d'ajouter l'annexe "Liste des établissements ou services publics"
Il faut renseigner :
- la nature de l'établissement : Service assujetti à la TVA et non erigé en budget annexe
- l'intitulé et l'objet du service
- la nature de l'activité
- et cocher "Etablissement soumis à la TVA"