Gestion des seuils associés aux avances sur marchés

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Pour tout marché ou accord-cadre d’un montant supérieur ou égal à 50.000 € HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois, une avance doit être accordée, d’un montant de 5 à 30% du montant initial TTC du marché. Cette avance peut être portée jusqu’à 60% du marché si l’entreprise bénéficiaire constitue une garantie à première demande. Le taux et les conditions de versement de l’avance sont fixés par le marché et ne peuvent être modifiés par avenant.

Trois champs permettent de paramétrer le contrôle des seuils associés aux avances sur marchés :

  •  % Plancher Avance : 5% (valeur par défaut)
  •  % Plafond Avance sans caution bancaire : 30 % (valeur par défaut)
  •  % Plafond Avance avec caution bancaire : 60 % (valeur par défaut)

Plus d'informations : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/lexecution-des-marches-2