Marchés publics - référence interne du marché, et identifiant du marché, définition

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L'identifiant d'un marché est composé de l'exercice AAAA, les ??????, le N° avenant, 00 dans le cas du marché initial, et du ?????, 00. C'est la forme imposée par la fiche de recensement des marchés.

Dans le cas où la collectivité ou l'organisme dispose de sa propre numérotation, ce numéro est à saisir dans la zone " Référence interne".

Si une référence interne est remplie c'est cette référence qui est priorisée pour les transferts PES ou INDIGO, et qui est également repris sur les mandats et bordereaux de mandats.


Fiche 0004506 img marche reference interne et identifiant.png